Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Renault Marina et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : savons au lait de chèvre .
Toute prestation accomplie par la société Renault Marina implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » Boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Renault Marina sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal et il sera défini d’un commun accord entre la société et le client si le client attend le produit ou si la société procède au remboursement du produit.
Article 4 – Prix des produits
La rubrique » Boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Renault Marina serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société .constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société . dans les conditions et les délais légaux.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire ou grâce à un compte Paypal..
La commande sera traité et la marchandise sera envoyée à la réception du paiement.
Si le client choisi un paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et le chèque sera encaissé le jour de l’expédition de la commande.
Pour les paiement par carte bancaire et paypal nous traiteront la commande une fois que nous recevrons la confirmation que le paiement est bien passé.
Article 7 – Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
La société effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Acheteur.
Les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur et les produits doivent être restitués neuf et dans leur emballage d’origine non ouvert ( bande de sécurité en place).
Retrouvez le formulaire de rétraction après l’article 8, à imprimer et à renvoyer par courrier à :
Mainguy Renault Marina 1 l’épinais 44170 Jans
Article 8 – Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 4 jours ouvrés et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 15 jours.
Nous livrons dans le monde entier, pour l’étranger les conditions sont particulières, nous contacter.
